Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Just, Louis-Antoine-Léon (1767-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Bas, Philippe-François-Joseph (1764-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Arrêté de Saint-Just et de Le Bas, daté de Saverne, le 3 nivôse an II.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), [1793]

Description matérielle : In-fol. plano

Note(s) : Ordre au tribunal criminel du département du Bas-Rhin de faire raser la maison de quiconque sera convaincu d'agiotage ou d'avoir vendu à un prix au-dessus du maximum. - Français-allemand

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31282291p

Notice n° :  FRBNF31282291