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Auteur(s) : Sainte-Aulaire, Louis-Clair Beaupoil de (1778-1854)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. de Sainte-Aulaire,... sur le projet de loi relatif aux donataires. Séance du 24 mai 1821 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312796213

Notice n° :  FRBNF31279621