Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Denis, Charles de (docteur en droit). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sanctions fiscales et correctionnelles de la dissimulation et des insuffisances de prix dans les ventes d'immeubles, de fonds de commerce et les cessions d'offices ministériels [Texte imprimé] : thèse pour le doctorat... / par Charles de Saint-Denis... ; Université de Paris, Faculté de droit

Publication : Paris : F. Loviton, 1935

Description matérielle : 1 vol. (128 p.) ; in-8

Note(s) : Thèse doctorat : Droit : Paris, Faculté de droit : 1935

Autre(s) auteur(s) : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312795376

Notice n° :  FRBNF31279537