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Auteur(s) : Saclier de Giverdey, Etienne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêté de M. le procureur du Roi au bailliage de Montcenis. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1788]

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Par Étienne Saclier de Giverdey et Pierre Garchery. - Daté du 11 juin 1788. - Engagement de ne jamais accepter aucune place dans un des nouveaux tribunaux et de ne jamais reconnaître les membres qui pourraient les composer

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312756752

Notice n° :  FRBNF31275675