Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-07-14]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto a Roma il di 26. messifero anno 6... (Signé : Rusca) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 29. messifero anno sesto... (Signé : Panazzi,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi modifiant celle en date du 10 germinal sur l'assiette des impôts, en particulier par le relèvement du montant des revenus soumis à imposition extraordinaire et par diverses autres dispositions, suivie du décret consulaire d'application

Autre(s) auteur(s) : Rusca, Francisco Domenico. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Panazzi, Pietro. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1798-07-17]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312708862

Notice n° :  FRBNF31270886