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Auteur(s) : Rouard de Card, Edgard (1853-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Encore quelques mots sur la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, par E. Rouard de Card,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Pedone, 1894

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Extrait de la "France judiciaire"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312523366

Notice n° :  FRBNF31252336