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Auteur(s) : Rolland, Jean-Baptiste-Dominique (1753-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités féodal et de liquidation réunis, sur le remboursement des offices seigneuriaux, par J.-B.-D. Rolland,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Assemblée législative. Rapports. Opinions et discours

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31238446t

Notice n° :  FRBNF31238446