Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roger, René (juge au tribunal civil d'Épernay). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Manuel juridique, théorique et pratique des transports (droit maritime excepté) [Texte imprimé] / par René Roger,...

Publication : Paris : M. Rivière

Description matérielle : In-8°

Comprend : I. Nature et formation du contrat de transport. Règles de compétence des parties au contrat de transport, de sa forme et de sa preuve, des obligations du voiturier en matière de transport de marchandises et de voyageurs. - 1922 ; II. Obligations purement personnelles du voyageur. Obligations du voyageur quant à ses bagages. Obligations de l'expéditeur. Des tarifs de marchandises et de voyageurs. Rapports des parties avec les tiers. Prescriptions et déchéances. Pluralité de voituriers. - 1924

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31235201k

Notice n° :  FRBNF31235201