Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Robin de Scévole, François-Louis-Joseph (1767-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Robin-Scévole,... sur l'amendement qu'il propose au troisième article additionnel au règlement, prononcée dans la séance du 16 avril 1821 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Agasse, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31228121f

Notice n° :  FRBNF31228121