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Auteur(s) : Rivals, Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Suppression des mesures spéciales et inquisitoriales édictées contre les commerçants et industriels, rapport présenté, au nom de la Commission des douanes, questions fiscales et économiques, par M. Henri Rivals [Texte imprimé]

Publication : Marseille : impr. du "Sémaphore", 1923

Description matérielle : In-4° , 12 p.

Note(s) : Proposition de loi présentée par M. Victor Constant, ayant pour objet de ramener au droit commun et à l'égalité les commerçants et industriels par la suppression des mesures spéciales et inquisitoriales édictées contre eux. - Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312220133

Notice n° :  FRBNF31222013