Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Renaud, Frédéric (vérificateur de l'Enregistrement). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tableau-précis des dispositions législatives et des décisions judiciaires et administratives concernant le timbre des pièces de la comptabilité municipale et des établissements publics, par M. Renaud,... [Texte imprimé]

Publication : Bourg-en-Bresse : impr. de Milliet-Bottier, 1849

Description matérielle : Gr. in-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31196458d

Notice n° :  FRBNF31196458