Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ragonneau, André. Auteur du texte
Titre(s) : Loi et tarif des patentes, mis à jour de toutes leurs modifications, annotés de la jurisprudence la plus récente et de la liste des principaux arrêtés d'assimilation, par André Ragonneau,... Annexe à la Collection du Juris-classeur fiscal, publiée sous la direction de C.-J.-M. Guérandel,... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Juris-classeurs, 1934
Description matérielle : In-4° , 134 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb311719554
Notice n° : FRBNF31171955