Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Poyen-Bellisle, E. de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Note pour le Conseil d'État sur le projet de loi sur les sucres. [Signé : E. de Poyen-Bellisle.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de N. Chaix, (1863)

Description matérielle : In-4° , 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311452008

Notice n° :  FRBNF31145200