Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Potier, Alfred (juge au tribunal civil). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tableau synoptique de la loi du 9 mars 1918, relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre [Texte imprimé] / par M. A. Potier,...

Publication : Alençon : impr. de P. Hamonnet, 1918

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31140255b

Notice n° :  FRBNF31140255