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Auteur(s) : Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport du cen Portalis,... sur les articles organiques de la convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Gouvernement français et le Pape. - Rapport... sur les articles organiques des cultes protestans. - Discours prononcé... dans la séance du Corps législatif du 15 germinal an X, sur l'organisation des cultes [Texte imprimé]

Publication : (S. l.,) : sur un exemplaire de l'Impr. de la République, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 60 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311381711

Notice n° :  FRBNF31138171