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Auteur(s) : Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Organisation des cultes. Discours du C.en Portalis, orateur du gouvernement, au Corps législatif. Projet de loi. Convention entre le Gouvernement français et le Pape. Articles organiques de la Convention. Articles organiques des cultes protestants. Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques de la Convention. Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques des cultes protestants [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Imprimerie de la République, an X

Description matérielle : 6 parties en 1 vol. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : Organisation des cultes. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311381684

Notice n° :  FRBNF31138168