Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Pons, Louis (1901-1977). Auteur du texte
Titre(s) : De l'Action directe de la partie lésée devant le juge d'instruction et de ses abus [Texte imprimé] / thèse... par Louis Pons,... ; Université de Toulouse. Faculté de droit
Publication : Toulouse : impr. de J. Fournier, 1927
Description matérielle : In-8° , 147 p.
Note(s) : Thèse pour le doctorat : Droit : Toulouse
Autre(s) auteur(s) : Université de Toulouse (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb311339146
Notice n° :
FRBNF31133914