Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Poissonnier, Paul. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Responsabilité de l'État et des communes à raison des dommages occasionnés par les émeutes : projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale [Texte imprimé] / thèse pour le doctorat... par Paul Poissonnier ; Université de Paris. Faculté de droit

Publication : Paris : A. Rousseau, 1912

Description matérielle : In-8° , 416 p.

Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Paris

Autre(s) auteur(s) : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31129367c

Notice n° :  FRBNF31129367