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Auteur(s) : Pison Du Galland, Alexis-François (1747-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion d'A. F. Pison Du Galland, membre de l'Assemblée nationale, sur la proposition faite dans la séance du 19 juillet, de rendre les tribunaux de district appellables des uns aux autres. [Texte imprimé]

Publication : (Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Opinion d'A. F. Pison Du Galland, membre de l'Assemblée nationale, sur la proposition faite dans la séance du 19 juillet, de rendre les tribunaux de district appelables des uns aux autres

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31117802g

Notice n° :  FRBNF31117802