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Auteur(s) : Pinaud (procureur général à Metz)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réquisitoire prononcé a la Cour royale de Metz, le 8 janvier 1830, par M. Pinaud, procureur-général. [Texte imprimé]

Publication : (Metz, Ch. Dosquet, imprimeur du Roi [1830])

Éditeur : Dosquet, Charles (1796-1859)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 68 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - En-tête : Cour royale de Metz. Chambre civile et chambre des appels de police correctionnelle réunies. Association bretonne.

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Metz). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31113910d

Notice n° :  FRBNF31113910