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Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-03-04]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. In nome della Republica romana. Notificazione... Segnata il dì 4. marzo 1798. anno I. della Repubblica romana... (Signé : Pierelli ministro della Giustizia civile e criminale) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Par la présente notification, les juges et tribunaux existant sous l'ancien gouvernement - à l'exception des tribunaux ecclésiastiques- sont remis en activité à dater du 15 ventôse, et certains postes importants sont confiés à de nouveaux responsables

Autre(s) auteur(s) : Pierelli, Francesco. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311081257

Notice n° :  FRBNF31108125