Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Pezous, Jean-Pierre
Titre(s) : Opinion de Jean-Pierre Pezous, député du Tarn, à l'Assemblée nationale, sur le projet des comités de Constitution et d'Aliénation, concernant les successions testamentaires. [Texte imprimé]
Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 8 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - 13 mars 1791
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31097737b
Notice n° :
FRBNF31097737