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Auteur(s) : Peyronnet, Charles-Ignace (1778-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Questions de juridiction parlementaire ou Examen juridique de l'accusation et du jugement portés contre les derniers ministres de Charles X [Texte imprimé] : suivies d'une Lettre au directeur du "Constitutionnel" / par M. de Peyronnet

Édition : 3e édition

Publication : Paris : L. Janet, 1851

Description matérielle : 1 vol. (156-18-7 p.) ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
Titre alternatif : Examen juridique de l'accusation et du jugement portés contre les derniers ministres de Charles X

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310972269

Notice n° :  FRBNF31097226