Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pétiot, Jean-Baptiste-Joseph (1751-1833)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sur le placement des tribunaux criminels. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. 1791.)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé à la fin : "Pétiot, député du département de Saône & Loire.". - Des droits de Châlon-sur-Saône à devenir le siège du tribunal criminel de Saône-et-Loire

Sujet(s) : Tribunaux criminels -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Châlon-sur-Saône (France) (HL)

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31091700j

Notice n° :  FRBNF31091700