Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Perrève, J.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cochet de Savigny, Pierre Claude Melchior (1781-1855)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Formulaire général et annoté de la gendarmerie impériale [Texte imprimé] : contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger, les circulaires ministérielles, les textes des lois, l'extrait des décrets, règlements, arrêts de la Cour de cassation, avis du conseil d'Etat ; les nouvelles lois sur le roulage et les messageries, la chasse etc., et indiquant les formalités nécessaires à la validité de chaque procès-verbal, ainsi que les fonctionnaires à qui remise doit en être faite / par M. Perrève,... et M. Cochet de Savigny,...

Édition : 4e éd.

Publication : Paris : Léautey, 1855

Description matérielle : 1 vol. (456 p.) ; In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310857020

Notice n° :  FRBNF31085702