Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pérouse, Gabriel Thomas (avocat à la Cour d appel). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Devin, Georges (1848?-1938)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dancongnée, Victor-Léon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Note pour les Compagnies des chemins de fer de l'Est, du Midi, du Nord, de l'Ouest, de Paris à Lyon et à la Médetirranée, de Paris à Orléans. [Signé : L. Dancongnée, Georges Devin, Gabriel Pérouse.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, (1881)

Description matérielle : In-4° , 10 p.

Note(s) : Sur le projet de réforme des art. 105 et 108 du Code du commerce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31083706w

Notice n° :  FRBNF31083706



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