Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Pérouse, Gabriel Thomas (avocat à la Cour d appel). Auteur du texte
Devin, Georges (1848?-1938)
Dancongnée, Victor-Léon
Titre(s) : Note pour les Compagnies des chemins de fer de l'Est, du Midi, du Nord, de l'Ouest, de Paris à Lyon et à la Médetirranée, de Paris à Orléans. [Signé : L. Dancongnée, Georges Devin, Gabriel Pérouse.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, (1881)
Description matérielle : In-4° , 10 p.
Note(s) : Sur le projet de réforme des art. 105 et 108 du Code du commerce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31083706w
Notice n° :
FRBNF31083706