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Auteur(s) : Pérez, Joachim de (1759-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motion d'ordre présentée par Joachim Perez, député du département du Gers [Texte imprimé]. Séance du 11 ventôse an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie de Baudouin, place du Carrousel, n°. 662 [1798].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 11 ventôse an VI = 1er mars 1798. - Au sujet des citoyens français portés par erreur sur les listes d'émigrés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310808440

Notice n° :  FRBNF31080844