Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pérez, Joachim de (1759-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motion d'ordre faite au Conseil des Cinq-Cents, par Joachim Perez (du Gers), sur la refonte générale de l'assiette de la contribution foncière [Texte imprimé]. Séance du 26 brumaire an 6.

Publication : ([Paris.] Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1797].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 26 brumaire an VI = 16 novembre 1797

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31080843n

Notice n° :  FRBNF31080843