Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pérez, Joachim de (1759-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations sur le nouveau projet de répartition des contributions foncière et personnelle de l'an 5 entre les 98 départemens de la République situés en Europe [Texte imprimé], présentées par Joachim Pérez (du Gers), a la tribune du Conseil des Cinq-Cents, qui en a ordonné le renvoi à la commission des contributions publiques, par arrêté pris dans la séance du 27 germinal an 5.

Publication : ([Paris.] Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1797].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau) ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 27 germinal an V = 16 avril 1797

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Observations sur le nouveau projet de répartition des contributions foncière et personnelle de l'an 5 entre les 98 départements de la République situés en Europe

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310808382

Notice n° :  FRBNF31080838