Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pénigaud, T.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tarif des droits d'enregistrement, comprenant les modifications apportées par les lois des 26 janvier 1892 et 28 avril 1893, ainsi que les prescriptions établies par les lois spéciales promulguées dans la dernière session parlementaire, par T. Pénigaud,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : l'auteur, (1894)

Description matérielle : In-16, 72 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310777802

Notice n° :  FRBNF31077780