Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Penant, D. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le nouveau régime financier des colonies françaises et les pouvoirs des conseils généraux [Texte imprimé] : les dépenses facultatives des colonies (note sur l'art. 33 de la loi de finances du 1er avril 1900) / par D. Penant,...

Publication : Paris : La Tribune des colonies et des protectorats, 1901

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Extrait de la "Tribune des colonies et des protectorats", 1er mars 1901. - Avant-titre : "Questions de droit colonial"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31077396b

Notice n° :  FRBNF31077396