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Auteur(s) : Pellier, J.-F. (l'aîné). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémoire sur les abus de la contrainte par corps prononcée suivant l'ordonnance de 1673 contre tous les débiteurs justiciables des juges et consuls. [Signé : J.-F. Pellier.] [Texte imprimé]

Publication : Yverdon, 1790

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31076263v

Notice n° :  FRBNF31076263