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Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des Finances. Direction du contentieux... Paris, le 26 octobre 1840. Réponse à la communication de la requête du sieur Vanlerberghe fils, tendant à l'annulation d'une décision ministérielle du 22 juillet 1826 qui a autorisé le versement à la Caisse des dépôts et consignations, à la conservation des droits des opposants, de la somme de 767.856 fr. 44, montant d'une ordonnance délivrée par M. le ministre de la Guerre pour restant dû à l'entreprise Maurin, prête-nom des munitionnaires généraux Vanlerberghe père et Ouvrard. [Signée : Pelet de la Lozère.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de C. Noblet, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère des finances. Direction du contentieux. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31074155g

Notice n° :  FRBNF31074155