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Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des Finances. Direction du contentieux. Paris, le 17 août 1840.... Réponse à la communication des requêtes du Sr Vanlerberghe et consorts, tendantes à l'annulation d'une décision ministérielle du 17 mai 1822, rendue en exécution de l'ordonnance royale du 12 août 1818, qui autorise la remise au Sr Desprez de certaines valeurs par lui déposées au Trésor, en garantie du débet des négociants-réunis. [Signé : Pelet de la Lozère.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de H. et C. Noblet, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère des finances. Direction du contentieux. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310741544

Notice n° :  FRBNF31074154