Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Passy, Frédéric (1822-1912)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conférence Molé. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la codification française. Projet de loi amendé par la commission. [Signé : Frédéric Passy.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de E. Duverger, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : Conférence Molé. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31065122j

Notice n° :  FRBNF31065122