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Auteur(s) : Parent, Nicolas (1817-1890)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Codet, Jean  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laisant, Charles-Ange (1841-1920)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Parent, Laisant, Codet,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 1 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Session 1878, n° 73. - Chambre des Députés. Session de 1876. N°73

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31058377w

Notice n° :  FRBNF31058377