Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pailliet, Jean Baptiste Joseph (1789-1861). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Droit français, présentant, avec concordance et annotations, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires d'intérêt général et d'application usuelle, en vigueur depuis 1453 jusqu'à ce jour... par J.-B.-J. Pailliet,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Delhomme, 1850

Description matérielle : In-8° , XVIII-1576-28 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310506602

Notice n° :  FRBNF31050660