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Auteur(s) : Paillet, Élie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : À MM. les Sénateurs. Pétition présentée dans les termes de l'article 45 de la constitution du 14 janvier 1852. [Signé : Élie Paillet.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Balitout, Questroy et Cie, 1867

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Note(s) : Contre l'obligation de transporter les enfants aux mairies pour les déclarations de naissance

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31050554v

Notice n° :  FRBNF31050554