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Auteur(s) : Paignon, Eugène (1812-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Commentaire de l'ordonnance du 10 octobre 1841, réglant la taxe des actes pour les ventes judiciaires de biens immeubles, inséré dans le "Journal de procédure civile et commerciale", par M. Eugène Paignon,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : au bureau du "Journal de procédure", 1855

Description matérielle : In-8° , 60 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31050171b

Notice n° :  FRBNF31050171