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Auteur(s) : Paccard, Antoine-Marie (1748-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Paccard, député du département de Saône et Loire, contre la résolution de la Chambre des pairs. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie de Laurens aîné, rue du Pot-de-Fer. N°. 14 [1819 ou 1820].)

Éditeur : Laurens, Jean-Joseph (1756-1833)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-13 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Opinion de M. Paccard, député du département de Saône et Loire, contre la résolution de la Chambre des pairs, tendant à faire éprouver à l'organisation des colléges électoraux des modifications dont la nécessité peut paraître indispensable.". - Daté d'après les dates de l'exercice de l'impr.-libr., Jean-Jospeh Laurens, rue du Pot-de-Fer et d'après la mandature d'Antoine-Marie Paccard à la Chambre des députés (1816-1820)

Autre(s) forme(s) du titre : - : Opinion de monsieur Paccard, député du département de Saône et Loire, contre la résolution de la Chambre des pairs- Autre forme du titre : Opinion de M. Paccard, député du département de Saône et Loire, contre la résolution de la Chambre des pairs, tendant à faire éprouver à l'organisation des colléges électoraux des modifications dont la nécessité peut paraître indispensable

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31047996c

Notice n° :  FRBNF31047996