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Auteur(s) : Pabon, Louis (1846-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité théorique et pratique des justices de paix (matières civiles), par Louis Pabon, 3e édition,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : L. Tenin, 1923

Description matérielle : In-8°

Comprend : T. I. Organisation des justices de paix. Procédure ordinaire. Compétence territoriale ; T. II. Juridiction gracieuse ; T. IV. Commentaire du titre premier de la loi du 12 juillet 1905 relatif à la compétence civile des juges de paix. Commentaire de la loi du 15 décembre 1922 sur les accidents du travail dans les exploitations agricoles. Jurisprudence en matière de prorogation de baux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31047870d

Notice n° :  FRBNF31047870