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Auteur(s) : Oudot, Charles-François (1755-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouveau rapport fait par Oudot, au nom de la Commission de la classification des lois, sur les avoués. Séance du 13 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31045000j

Notice n° :  FRBNF31045000