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Auteur(s) : Oudot, Charles-François (1755-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret sur les biens des détenus, proposés, au nom des Comités de législation, de finances et de sûreté générale, par C.-F. Oudot,... [11 brumaire an III.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an III

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31044978q

Notice n° :  FRBNF31044978