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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ollivier, A.-L. (17..-18..? ; homme de loi). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réflexions sur le rapport de Chasset. Obligations renouvellées, ou les Banqueroutes frauduleuses facilitées par les articles 2 et 3 de la troisième loi proposée sur les transactions. [Signé : Ollivier.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : chez l'auteur, (1796)

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310357159

Notice n° :  FRBNF31035715



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