Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ollivier, A.-L. (17..-18..? ; homme de loi). Auteur du texte
Titre(s) : Réflexions sur le rapport de Chasset. Obligations renouvellées, ou les Banqueroutes frauduleuses facilitées par les articles 2 et 3 de la troisième loi proposée sur les transactions. [Signé : Ollivier.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : chez l'auteur, (1796)
Description matérielle : In-8° , 12 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb310357159
Notice n° :
FRBNF31035715