Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Nibelle, Paul. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : A messieurs les membres de la Chambre des députés [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G.-A. Dentu, [1831]

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Pour demander une disposition législative contre la rétro-activité des peines prononcées par la Chambre des Pairs. Signé : Nibelle, 12 septembre 1831

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31014175v

Notice n° :  FRBNF31014175