Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Naquet, Éliacin (1843-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour d'appel d'Aix. Parquet du procureur général. Extrait du "Journal des parquets". Circulaire sur l'imputation de la détention préventive (22 mars 1893). [Signé : E. Naquet.] [Texte imprimé]

Publication : Saint-Dizier (Haute-Marne) : impr. de G. Saint-Aubin et Thévenot, (1893)

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310042001

Notice n° :  FRBNF31004200