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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Musinot, Adrien de  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Harenger, René  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Maugras, Étienne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1658/1749]

Titre(s) : Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurés, anciens bacheliers & maîtres de la communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris [Texte imprimé]. Tirés des anciens statuts de la dite communauté... par maistre René Harenger,... maistres Étienne Maugras,... Adrien de Musinot,... du tems de la jurande de Claude Le Page..

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve David, rue de la Huchette, au Nom de Jesus, 1751.)
Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Lottin, rue S. Jacques, à la Vérité. 1755.)

Éditeur : Lottin, Veuve de Philippe-Nicolas (1697-1759)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
David, Veuve de Christophe (169.?-1754?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 136 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - La partie allant jusqu'à la p. 116 avec un achevé d'imprimer à l'adresse parisienne de la Veuve David a pu être publiée séparément. - [- Lettres patentes confirmatives des dits statuts, de mars 1658, ci-inclus sur arrêt du Conseil privé, du 11 janvier 1658. - Arrêt d'enregistrement au Parlement du 6 juin 1658 modifiant l'article VII des dits statuts. - Arrêt d'enregistrement du 3 juillet 1658. - Sentence de police qui défend aux compagnons chapeliers de faire aucune assemblés de confrérie et de s'ingérer de placer les compagnons chez les maîtres. - Sentence de police en faveur des maîtres chapeliers de Paris contre leurs compagnons. - Arrêt du Conseil d'Etat qui exempte des droits à payer les chapeaux fabriqués en France et exportés. - Arrêt du Conseil permettant aux jurés des maîtres chapeliers de Paris de percevoir 6 sols par douzaine de chapeaux de laine venant des provinces à Paris et 24 sols par douzaine de chapeaux de Vignogne. - Arrêt du Parlement sur le même sujet. - Sentence de Police sur le même sujet. - Sentence de Police prescrivant les formalités à remplir pour les déclarations, paiements des droits etc. des chapeaux importés de province. - Lettres patentes sur arrêt portant règlement pour les ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume. - Sentence de police qui taxe le prix des chapeaux à plumets. - Déclaration rendue en faveur de la communauté des maîtres et marchands chapeliers de la ville de Paris, régistrée en Parlement le 9 décembre 1704.]

Sujet(s) : Chapeliers. Paris (Actes royaux)
Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309991189

Notice n° :  FRBNF30999118