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Auteur(s) : Mounier, Jean-Joseph (1758-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789 [Texte imprimé], par M. Mounier, membre du Comité chargé du plan de Constitution

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques, n° 31. 1789)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30988530t

Notice n° :  FRBNF30988530