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Auteur(s) : Mounier, Jean-Joseph (1758-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motifs présentés dans la séance de l'Assemblée nationale du 4 septembre 1789, au nom du comité de Constitution, sur divers articles du plan du Corps législatif, & principalement sur la nécessité de la sanction royale [Texte imprimé]. Par M. Mounier.

Publication : (A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, n°. 69 [1789].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 42 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Motifs présentés dans la séance de l'Assemblée nationale du 4 septembre 1789, au nom du comité de Constitution, sur divers articles du plan du Corps législatif, et principalement sur la nécessité de la sanction royale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309885168

Notice n° :  FRBNF30988516