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Auteur(s) : Moreau, A. (clerc de notaire). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Part de fondateur ou bénéficiaire et son nouveau régime dans la loi du 23 janvier 1929, par C. Denoyer,... et A. Moreau,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Coffin, 1929

Description matérielle : In-16, 86 p.

Autre(s) auteur(s) : Denoyer, Camille. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309762084

Notice n° :  FRBNF30976208